Alors que la Géorgie a un système d'imposition déjà très avantageux, la Zone Franche offrira des avantages supplémentaires aux investisseurs. Réglementées par la loi géorgienne sur les zones franches industrielles, ces FIZ (Free Industrial Zone) visent à promouvoir la croissance économique, à renforcer la compétitivité industrielle et à attirer les Investissements Etrangers Directs. Elles sont conçues pour créer un environnement fiscal, juridique et administratif favorisant sérieusement la compétitivité des entreprises locataires sur les marchés mondiaux.
Attention!
Aujourd'hui les FIZ ne sont intéressants que pour les sociétés d'importation/exportation
Cela est dû à des restrictions bancaires
Les avantages d'une société domiciliée en Free Industral Zone en Géorgie
- 0% de T.V.A.
- 0% d'Impôt sur les bénéfices
- 0% d'Impôt sur les dividendes
- 0% d'Impôt sur le foncier
Et c'est aussi :
- Aucune exigence de capital minimum
- Un rapatriement de 100% du capital et des bénéfices de votre société
- 100% du capital de la société peut-être détenu par un étranger
- Une procédure d'installation rapide et facile de l'Entreprise
Des avantages opérationnels
- Une excellente situation géographique du pays, corridor stratégique entre l'Europe et L'Asie
- Des coûts faibles pour les licences et les permis
- Des coûts de main-d'œuvre faibles
- De bonnes infrastructures
Si une entreprise domiciliée dans une FIZ produit des biens destinés à l'exportation, elle est donc exonérée de toutes les taxes, à l'exception de l'impôt sur le revenu de 20% qui est prélevé sur le salaire des employés.
Quatre zones Free Industrial Zone en Géorgie
Elles opèrent dans les villes suivantes: Poti (un grand port maritime de la mer Noire et un centre industriel important), 2 à Kutaïsi (troisième plus grande ville de Géorgie) et Tbilissi (la capitale, située près de l'aéroport international). Toutes les FIZ sont exploitées par des sociétés privées.
- Poti FIZ est exploitée par Rakia Georgia FIZ LLC
- Kutaisi FIZ est opérée par Georgia International Holding (LLC Fresh Georgia)
- Kutaisi FIZ est exploitée par Hualing Group
- Tbilissi FIZ est opérée par Tbilisi Free Zone JSC (filiale de BitFury Group)
Les investisseurs qui souhaitent créer une entreprise dans une zone franche devront demander une licence en fonction du type d'activité exercée par l'entreprise.
Les types de licences disponibles
Une licence a un coût spécifique pour chaque type d'activité. Elle est renouvelable annuellement.
- Les industries de manufacture (permet d'importer des matières premières, fabriquer, transformer, emballer et d'exporter des produits finis)
- Les activités commerciales générales (vous permet d'acheter, vendre, importer, distribuer et de stocker des éléments spécifiés dans votre licence)
- Le développement et services Informatiques (e-commerce par exemple)
- Les activités de conseils et autres services professionnels de gestion, juridique, comptable...
- Les services financiers et bancaires. (n.b: depuis Juin 2018, la Géorgie n'accorde plus de licenses de ce type en FIZ).
- Les services de logistiques.
Les investisseurs de zones franches peuvent louer des terrains, des entrepôts et des unités industrielles ou des bureaux et des salles de stockage à des prix très abordables.
Les FIZ permettent l'incorporation de tous types de sociétés en Géorgie : Société à Responsabilité Limitée (LLC), SA, Succursale, Société en commandite et d'autres types d'entités juridiques.
Des économies très importantes par rapport à une société en Main Land
- L'impôt sur les sociétés -15% sur la base des bénéfices imposables
- L'Impôt foncier - 1% de la valeur du marché des biens
- La TVA - 18%
- Les Dividendes - 5%
Nos services
- Conseils sur les règles régissant l’exercice de l'activité de votre société et obtention de votre licence
- Enregistrement de votre société. (Préparation de l’ensemble des documents d’incorporation. Suite à l'enregistrement et l’immatriculation de votre société sur la FIZ, nous vous envoyons les documents originaux par courrier express à l’adresse de votre choix ou remise en main propre si vous vous déplacez en Géorgie).
- Domiciliation de la société
- Ouverture de compte bancaire société et/ou personnel dans les meilleures banques de Tbilissi.
- Accompagnement et/ou représentation à l’intégralité de rendez vous gouvernementaux.
- Demande de permis de résident.
- Introduction et prise de rendez-vous pour services annexes.
Nota bene: Vous n'êtes pas obligé de vous déplacer en Géorgie pour créer votre société en Zone Franche Industrielle. Un Power of Attorney délivré au représentant légal de votre choix suffit pour effectuer toutes les procédures.
