Le système fiscal de la Géorgie est intéressant tant pour les entreprises que pour les particuliers. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des principaux points susceptibles de vous intéresser.
Les sociétés enregistrées en Géorgie sont soumises à un impôt unique de 15 % sur leurs bénéfices. Toutefois, si les bénéfices sont réinvestis dans la société, l'impôt sera de 0 %.
Les Intérêts, Dividendes et Royalties sont soumis à un impôt de 5%.
Les frais professionnels sont soumis à une retenue de 10%. Si le bénéficiaire est une société résidente d'un paradis fiscal avéré, une retenue à la source de 15% peut s'appliquer.
Les bénéficiaires de dividendes provenant d'entités résidentes et non-résidentes ne sont pas considérés comme des bénéfices et ne sont donc pas imposables, sauf s'ils proviennent d'une juridiction considérée comme un paradis fiscal.
Les revenus du capital sont inclus dans l'assiette de l'impôt sur le revenu des sociétés.
Il n'y a pas de capitalisation minimum, ni de règles sur le Contrôle des Sociétés Etrangères (Control Foreign Companies).
L'impôt foncier est progressif. Il ne peut excéder 1 % de la valeur résiduelle moyenne des immobilisations, des immeubles de placement et des constructions en cours.
Il n'y a pas de charges patronales, ni de charges sociales sur les salaires. Il n'y a pas de droit de timbre, il n'y a pas de taxes sur les droits de succession, ni d'ISF.
Son taux moyen de droit de douane est le plus bas de tous les pays de l'OMC, soit 1,5%.
La T.V.A. est de 18%.
En outre, il existe des incitations fiscales encore plus attrayantes dans les zones dites «Free Industrial Zone» (FIZ). Les entreprises domiciliées dans ces FIZ sont exonérées de l'impôt sur les sociétés, des taxes à l'importation et à l'exportation, des taxes sur les dividendes, de la TVA et des taxes foncières. La seule taxe applicable est de 4% sur les transactions entre les zones industrielles libres et le territoire géorgien.
En ce qui concerne l'imposition individuelle les résidents fiscaux ne sont imposés que sur leurs revenus de source géorgienne. Cela signifie que les revenus gagnés à l'étranger ne sont pas soumis à l'impôt géorgien.
Le taux d'imposition forfaitaire est de 20%. Bien que les Dividendes, Royalties et Revenus d'Intérêts soient imposés avec une retenue à la source de 5%, ils ne sont pas inclus dans l'assiette fiscale personnelle.
Les revenus locatifs provenant de propriétés résidentielles sont également soumis à un taux d'imposition réduit de 5%.
La vente d'une propriété résidentielle est soumis à un taux d'imposition réduit de 5%.
Les particuliers qui possèdent des biens immobiliers sont soumis à une taxe foncière allant de 0,8% à 1% de la valeur du marché immobilier. Cependant, les ménages dont le revenu annuel est inférieur à 40 000 GEL (16.500 USD) sont exemptés et ceux dont le revenu annuel est compris entre 40.000 et 100.000 GEL (41.200 USD) sont soumis à un taux d'imposition réduit de 0.05% et 0.2% de la valeur du bien.
Pour connaître les derniers taux et politiques fiscales, visitez le site Web duRevenue Service de Tbilissi, Géorgie.
